Que vous résidiez dans les DOM-TOM ou en France métropolitaine, vous avez dû avoir été au moins une fois l’objet d’un démarchage téléphonique abusif pour des travaux d’isolation. Qu’il s’agisse de votre logement ou de vos bureaux, ces appels peuvent très vite devenir intempestifs et de ce fait nuisible à votre quiétude.
Dans cet article, nous vous informons sur le dispositif Bloctel prévu pour vous mettre à l’abris de ce type de nuisance.
La liste Bloctel contre le démarchage abusif
Le code de la consommation prévoit des dispositions pour vous protéger du démarchage téléphonique abusif. Parmi celles-ci, la liste Bloctel. Le dispositif Bloctel est une liste officielle sur laquelle vous pouvez vous inscrire gratuitement.
Concrètement, chaque professionnel désirant faire du démarchage téléphonique soumet au moins une fois par mois la liste de ses prospects à la société Opposetel chargée de gérer le dispositif Bloctel. Cette dernière prend ensuite le soin de retirer de cette liste les numéros des personnes ayant manifesté la volonté de ne pas recevoir ce genre d’appel.
Ainsi, le code de la consommation prévoit :
- En son article L.223-1, l’interdiction à tout professionnel de vous démarcher par appel téléphonique ;
- En son article L.223-3, l’interdiction à tout professionnel de céder votre contact téléphonique à un tiers.
Une solution qui a montré son efficacité
Il vous est possible d’inscrire jusqu’à 8 numéros sur la liste Bloctel. Votre inscription sur la liste est valable 3 ans mais vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Sachez cependant que les adresses électroniques et les SMS n’entrent pas dans le périmètre du dispositif Bloctel.
En 2019, l’on dénombrait 3,7 millions de personnes et plus de 700 entreprises inscrites au dispositif Bloctel. Si les appels persistent, il vous appartient de relever le nom ainsi que les contacts du professionnel mis en cause. Ainsi vous pourrez formuler une plainte sur le site bloctel.gouv.fr.
Les professionnels reconnus coupables de démarchage téléphonique abusif sont passibles d’une amende de 75 000 euros pour les personnes physiques. Quant aux personnes morales, elles s’exposent à 375 000 euros de sanction.
