Focus sur les certificats d’économies d’énergie (CEE)
Table des matières
Les certificats d’économies d’énergies, CEE ou encore C2E, existent en France depuis 2006. Ces incitations financières, portées par les fournisseurs d’énergies, ont été créés dans le cadre du Grenelle de l’Environnement par la loi POPE (loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique) en juillet 2005.
Définition
Que sont exactement les CEE?
Les certificats d’économies d’énergie sont une mesure incitative en faveur de la transition énergétique. Versées sous la forme de chèques ou virements bancaires à la fin des travaux… les CEE ou C2E sont un ensemble de mesures françaises qui répondent aux obligations européennes imposant une réduction drastique de la consommation d’énergies fossiles à tous ses membres.
Les fournisseurs d’énergies incitent, via ces chèques et aides financières, leurs clients à procéder à la rénovation énergétique de leurs logements ou bâtiments. Par rénovation énergétique l’on entend : Isolation (intérieure, extérieures, combles…). Mais il peut s’agir aussi de changer les appareils énergivores ou polluants pour des dispositifs de chauffage ou d’eau chaude sanitaire plus vertueux. Si les fournisseurs d’énergies ne remplissent pas leurs quotas de CEE envers leurs clients, ils doivent s’acquitter d’amendes forfaitaires auprès du gouvernement.
Ces certificats sont gérés par le Pôle National des Certificats d’Économie d’Énergie, lui même directement rattaché au Ministère. Ces CEE sont des aides privées octroyées par les fournisseurs d’énergies, les obligés.
Caractéristiques
Le certificat d'économies d'énergies en Outre Mer
Alors que deux nouveaux décrets doivent intervenir concernant les CEE en Outre Mer, on sait d’ores et déjà que le remplacement des chauffe eaux solaires seront toujours éligibles, mais que ce sont essentiellement les climatisations qui seront visées. Par ailleurs, en Outre mer, le rafraîchissement des bâtiments représente en moyenne 20% de la consommation d’énergies.
Ainsi, ces décrets, qui porteront sur l‘ouverture de la cinquième période de CEE, redéfiniront les contours chiffrés des objectifs à atteindre entre le 1er Janvier 2022 et le 31 décembre 2025.
Projet
Une cinquième période plus ambitieuse
Si pendant de nombreuses années, les CEE permettaient de jouer sur deux tableaux (isolation thermique des bâtiments et efficacité thermique), cette nouvelle période qui s’ouvrira à compter de 2022 recentre les certificats d’économies d’énergie autour de la production d’énergie elle même. Ainsi ce nouveau plan prévoit la réduction progressive des coups de pouce relatifs à l’isolation.
Avant même la mise en œuvre de cette cinquième période, les dispositions telles que les offres pour l’isolation à 1€ disparaissent au 1er Juillet 2021, idem pour le Coup de Pouce Chauffage pour le remplacement des anciennes chaudières à gaz par de nouveaux appareils de même type. En revanche, la subvention pour le changement de système de chauffage par des appareils utilisant des énergies renouvelables ou les bonification pour les rénovations globales sont, eux, maintenus.
La cinquième période des CEE qui sera en vigueur entre le 1er Janvier 2022 et le 31 Décembre 2025 devrait encore être source d’avantages intéressants tant pour les propriétaires bailleurs que pour les entreprises et les particuliers ou bien encore les copropriétés
Alternative
Le crédit d'impôt pour les TPE/PME Outre mer
En plus des certificats d’économies d’énergie (CEE), et jusqu’au 31 décembre 2021, toutes les entreprises, PME et TPE, et les propriétaires d’immeubles du secteur tertiaire soumis à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés sont éligibles au crédit d’impôts dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments. Ces travaux de rénovation énergétique concernent l’isolation thermique des toitures, les combles, les murs, les façades, les pignons, en intérieur ou en extérieur.
Sont aussi concernés par ce crédit d’impôt équivalent à 30% du montant des travaux dans la limite de 25 000€ :
- l’acquisition et la pose de chauffe eau solaire collectif,
- d’une pompe à chaleur,
- VMC simple ou double flux,
- le raccordement à un réseau de froid,
- l’acquisition et la pose d’un ou plusieurs éléments de toiture visant à la réduction des apports solaires,
- les dispositifs contre le rayonnement solaire sur les fenêtres et baies vitrées,
- climatiseur de classe A ou A+.