Les aides financières en Outre-mer
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La rénovation énergétique se repend de plus en plus dans l’hexagone.
Guyane, Martinique, île de la réunion, Guadeloupe, Mayotte.. Tout comme en métropole les habitants des îles peuvent bénéficier d’aides financières pour la rénovation de leurs logements.
Les particuliers qui vivent en outre-mer pourront alors solliciter MaPrimeRenov, l’éco prêt taux zéro (éco PTZ) ou encore la TVA à taux réduit.
Mais qu’en est-il des conditions d’éligibilité ? Dans quelles mesures ces subventions sont elles accordées ?
L'aide ouverte à tous
MaPrimeRenov'
Lancée le 1er Janvier 2020 MaPrime Revov née de la fusion entre le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et l’aide de l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’habitat (ANAH), rencontre un franc succès. Cette aide contribue à la volonté de l’État d’aider les ménages en difficultés dans le cadre d’améliorer leurs efficacités énergétiques. Tous les travaux réalisés pour des devis signés à compter du 1er octobre 2020 sont éligibles à l’aide MaPrimeRénov’
Grâce au plan de relance annoncée en septembre 2020, cette prime est désormais ouverte à tous, propriétaires, copropriétaires, locataires dès janvier 2021… De plus celle-ci est cumulable avec toutes les autres aides auxquelles vous êtes éligible. Par ailleurs, les démarches sont facilitées car tout s’effectue en ligne.
Par conséquent, cela fait d’elle l’une des subventions les plus plébiscitées avec les certificats d’économie d’énergie. Cependant, le montant de cette prime est fixé selon différents critères :
- La situation géographique de votre logement, en effet les plafonds de ressource à ne pas dépasser sont différents d’une localisation à une autre.
- Le montant des revenus du foyer demandeur de l’aide.
- Le coût estimé des travaux envisagés
- Le gain énergétique que les travaux engendreront.
Enfin, le respect de certaines conditions est nécessaire pour y prétendre:
- Faire appel à un artisan RGE pour vos travaux
- Réaliser les interventions dans votre résidence principale
- Celle-ci doit également avoir été construite depuis minimum deux ans
Néanmoins, si vous n’êtes pas éligible à cette prime, vous pourrez toujours bénéficier du Crédit d’impôt pour la transition énergétique CITE.
Pour en savoir plus rendez vous sur le site officiel de MaPrimeRenov
Aucuns frais supplémentaires
Eco-prêt taux zéro
Comme son nom l’indique l’Eco prêt taux zéro, est un prêt accordé par les banques aux particuliers souhaitant rénover leurs logements. L’avantage primordial de ce dispositif est qu’a la différence d’un crédit « normal » l’établissement bancaire ne demande pas d’intérêt, ou en tout cas, pas aux particuliers directement. En effet, c’est l’État qui les prendra en charge afin d’encourager les ménages à limiter massivement leur impact énergétique en diminuant leurs consommations d’énergie.
Les conditions d’obtention sont les mêmes qu’en métropole, sans condition de ressources, vous devez effectuer les travaux dans votre résidence principale. Ce logement doit exister depuis minimum 2 ans.
Enfin, il faudra impérativement faire appel à un artisan qualifié RGE pour réaliser vos interventions et n’avoir jamais bénéficié de ce type de prêt auparavant.
À la différence, en outre-mer les installations éligibles divergent de la France afin de s’adapter aux conditions climatiques des îles.
Sont alors éligibles les interventions suivantes:
Sont alors éligibles les interventions suivantes:
- Protection des murs donnant sur l’extérieur contre les rayonnements solaires, sur au moins la moitié de la surface totale de ces murs ;
- Protection des toitures contre les rayonnements solaires ;
- Isolation thermique performante d’au moins la moitié des parois vitrées ou travaux de protection des baies donnant sur l’extérieur contre les rayonnements solaires, sur au moins la moitié des baies et à la condition que les matériaux utilisés viennent en remplacement de parois en simple vitrage, le cas échéant associés à l’installation de brasseurs d’air fixes ;
- Systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performants ;
- installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
- installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable ;
- isolation des planchers bas.
Définissons alors les modalités du prêt. Tout d’abord, lorsque vous optez pour la réalisation d’une seule intervention, 15 000€ pourront vous être versés. Par ailleurs, pour un bouquet de 2 travaux, celui-ci s’élève à 25 000 € maximum. Quant au bouquet de 3 travaux, il offre la possibilité de bénéficier d’un prêt de 30 000€ maximum.
Toutefois, il faut savoir que les particuliers pourront demander un second prêt dit « éco-prêt complémentaire ». Celui-ci devra impérativement être souscrit dans les 5 ans suivant l’obtention de la première subvention. Néanmoins, le total des deux prêts ne devra pas dépasser la somme de 30 000 €.
Ainsi, les actions éligibles à ce second prêt se trouvent ci-dessous:
- Installation performante pour protéger les toitures contre les rayonnements solaires ;
- production d’eau sanitaire.
- protection performante des murs donnant sur l’extérieur contre les rayonnements solaires ;
- protection performante des baies donnant sur l’extérieur contre les rayonnements solaires, le cas échéant associé à l’installation de brasseurs d’air fixes ;
- perméabilité à l’air des portes et fenêtres ;
- protection performante des murs donnant sur l’extérieur contre les rayonnements solaires ;
Tarif préférentiel
TVA taux réduit
Comme en France métropolitaine, si vous réalisez des travaux de rénovation énergétique dans votre logement vous pourrez bénéficier d’une réduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La seule différence avec les départements et territoires d’outre-mer se trouve dans les pourcentages.
En effet, pour les locataires ou propriétaires dans l’hexagone les taux sont de 10% ou encore 5%. Quant aux locataires ou propriétaire des DOM-TOM, vous pourrez prétendre à un taux préférentiel de 8.5% ou bien 2.1% en fonction du type de travaux que vous choisirez.
Cependant pour être éligible à cette « remise », la résidence concernée par les travaux devra être achevée depuis 2 ans minimum.
Par ailleurs, dans le cas où cette condition n’est pas respectée, le taux restera à sa valeur initiale c’est-à-dire 20%.
Subventions
Autres aides existantes
Aide de l’ANAH
En revanche, les aides délivrées par l’Agence National de l’Amélioration de l’habitat (ANAH), ne sont accordés qu’aux propriétaires bailleurs des départements d’outre-mer (DOM). Quant aux territoires d’outre mer (TOM) , l’ANAH n’accorde aucune prime.
Collectivités territoriales
Dans le cadre de travaux touchant à la rénovation énergétique des logements ou à l’installation d’équipements nécessitant l’utilisation d’énergie renouvelable, certaines communes et/ou conseils régionaux pourront verser une prime supplémentaire.
