En octobre 2020, le gouvernement a mis en place un nouveau coup de pouce à la rénovation globale. Instauré dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE), il est cumulable avec d’autres subventions disponibles. Il s’agit entre autres de MaPrimeRénov’, de l’Eco-prêt à taux zéro ou bien de l’Action Logement.
Instaurés en 2005 avec la loi Pope, les Certificats d’Économies d’Énergie ont récemment été modifiés. Ces modifications devraient permettre d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Pour l’harmoniser avec le Plan de relance, trois arrêtés ont été publiés.
1er arrêté : coup de pouce rénovation performante dédiée aux maisons individuelles
L’un des arrêtés du 8 octobre 2020 a intégré un nouveau programme aux CEE. Le coup de pouce rénovation globale dédiée aux maisons individuelles est applicable depuis le 12 octobre 2020. Les propriétaires ayant une maison individuelle dont la fin des travaux date d’au moins deux ans peuvent y prétendre.
Cette aide est accordée pour les travaux de rénovation globale assurant une réduction minimum de consommation de 55 %. Ces économies peuvent être réalisées sur la consommation du chauffage, du refroidissement et de la production d’eau chaude sanitaire.
Pour en bénéficier, il faut remplir certaines conditions relatives à la quantité d’énergie économisée chaque année après les travaux. La nature de la rénovation globale, la proportion de chaleur renouvelable et la situation du propriétaire sont également considérées.
Le montant de la prime CEE peut aller de 150 euros à 500 euros/MWh d’énergie économisée sur l’année. Pour bénéficier du Coup de pouce Rénovation globale pour une maison individuelle, les travaux doivent débuter avant la fin de l’année 2021 et doivent s’achever avant le 31 décembre 2022.
2e arrêté : Rectification du Coup de pouce rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif
Ce deuxième arrêté a également été publié le 8 octobre 2020. Depuis, le coup de pouce « Chaufferie Fioul » s’appelle « Coup de pouce rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif ». Comme son nom l’indique, cette aide financière est dédiée aux propriétaires d’immeubles d’habitations collectifs, aux copropriétés et aux bailleurs sociaux.
Il permet de financer les travaux d’amélioration énergétique portant sur les équipements des parties communes des bâtiments d’habitations collectifs. Les travaux de rénovation globale doivent assurer une économie minimale de 35 %. Ces travaux peuvent porter sur les systèmes de chauffage, de refroidissement et de fourniture d’eau chaude sanitaire. Ils peuvent également concerner l’éclairage et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation.
Les critères d’éligibilité sont les mêmes que le coup de pouce précité. Le montant de l’aide accordé varie de 250 euros à 500 euros/MWh d’énergie économisée à l’année. Les travaux doivent démarrer avant le 31 décembre 2021 et s’achever avant la fin de l’année 2024.
3e arrêté : Changement de délais et lutte contre les abus relatifs aux CEE
Ce troisième arrêté promulgué le 16 octobre 2020 prévoit deux changements sur les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). D’abord, suite à la crise sanitaire relative au COVID-19, l’arrêté tient compte du prolongement des délais. Il s’agit des travaux achevés entre le 1er mars et le 31 décembre 2019. Les propriétaires peuvent déposer leurs demandes de CEE entre 12 et 18 mois après la fin des travaux.
Ensuite, l’arrêté prévoit qu’un organisme tiers fera un contrôle afin de mieux lutter contre les fraudes relatives au dispositif CEE. Il faut noter que cette obligation de contrôle ne porte que sur les travaux suivants :
- Isolation des murs des bâtiments résidentiels construits en France métropolitaine et en Outremer ;
- Isolation des murs des bâtiments tertiaires bâtis en Outremer ;
- Travaux d’isolation thermique performante d’une installation industrielle fixe travaillant avec des fluides à très basses températures ou à très hautes températures
- Isolations des murs de bâtiments industriels anciens ou neufs dont la superficie totale est supérieure 10 000 mètres carrés.
L’organisme contrôleur devra vérifier la validité du devis et de la facture. Il est également tenu de contrôler la qualité de la fixation des isolants et la conformité des travaux aux normes en vigueur. À noter que cette disposition est applicable depuis le début de l’année 2021.
