Face aux objectifs fixés pour la rénovation énergétique, les autorités compétentes mobilisent les professionnels concernés. Les professionnels doivent se former pour obtenir la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Il s’agit des entreprises de travaux et des bureaux d’études, en France métropolitaine et en outremer. Depuis janvier 2021, la qualification chantier est en phase d’expérimentation afin de renforcer cette mobilisation.
L’importance du label RGE dans la rénovation énergétique
L’entreprise de travaux ou le professionnel certifié RGE possède les compétences et les moyens nécessaires. Ils sont tenus de se conformer à la réglementation applicable. La souscription aux assurances travaux est obligatoire pour offrir une sécurité optimale aux clients.
L’intervention d’un professionnel RGE est obligatoire depuis 2015 pour profiter des dispositifs de certificats d’économies d’énergie. Le crédit d’impôt pour la transition énergétique et les aides financières disponibles ne sont versés que sous certaines conditions. Ainsi, la mention RGE constitue une garantie de qualité pour les propriétaires. En effet, les travaux réalisés seront conformes aux réglementations en vigueur et assureront un confort optimal aux occupants.
Pour obtenir cette certification, entreprises et bureaux d’études doivent justifier d’un certificat de qualification. Cette attestation s’obtient à l’issue d’une formation technique. Par exemple, les artisans peuvent se former auprès de la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA).
Quelles conditions pour obtenir la qualification chantier ?
De 2021 à 2022, la qualification chantier fait l’objet d’une expérimentation, pour les travaux de rénovation énergétique. Grâce à cette disposition, l’intervention d’artisans sans label RGE permettent de profiter des aides financières disponibles. Valable en France métropolitaine et en Outremer, la qualification chantier ne concerne qu’une seule intervention à la fois.
Les entreprises et les artisans qui souhaitent en profiter doivent justifier de plus de deux ans d’expérience. Par ailleurs, pendant cette phase d’expérimentation, le nombre de qualifications chantier est limité à trois pour chaque professionnel. Lorsqu’un artisan ou autre professionnel fait une demande de qualification chantier, son travail sera contrôlé. Un organisme indépendant (Qualibat, Qualit’ENR ou Qualifelec) intervient dans le trimestre qui suit la réception des travaux.
Vous devez encore remplir d’autres conditions pour valider votre qualification chantier en France métropolitaine et en Outremer. L’entreprise doit respecter les règles administratives en vigueur et s’acquitter de ses obligations fiscales et sociales. Il faut aussi présenter une attestation d’assurance. La sous-traitance n’est pas permise et le professionnel doit démontrer ses compétences en ENR.
Qualification chantier : pour quels types de travaux ?
La qualification chantier en Outremer, ou ailleurs, concerne les travaux relatifs aux chaudières et aux équipements de ventilation mécanique. Elle est également requise pour les travaux qui touchent les émetteurs électriques et les différents matériaux d’isolation thermique.
À partir du 1er avril 2021, la qualification chantier va concerner d’autres dispositifs d’énergies renouvelables. Ce sont les appareils de chauffage ou de distribution d’eau chaude sanitaire à l’énergie solaire. Ce sont aussi les dispositifs de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire alimentés au bois ou autres biomasses. Les pompes à chaleur (chauffage et eau chaude sanitaire) sont également concernées.
Avant de lancer des travaux de rénovation énergétique en outremer, informez-vous et profitez de cette disposition en phase expérimentale. La qualification chantier permet de prétendre aux aides financières disponibles et de réaliser vos travaux à moindre coût.
